Les statuts

MUSÉES MÉDITERRANÉE –
Conservation et Valorisation en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Art. 1 – L’association « Musées Méditerranée : Association pour la conservation et la valorisation des collections publiques de France – Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » déclarée le 18 juillet 2018 en Sous-Préfecture*, devient Musées Méditerranée – Conservation et Valorisation en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Art. 2 – Cette association a pour but, au niveau de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

1°) d’établir et de développer des liens réguliers et durables entre tous les personnels en charge de la gestion scientifique et de la médiation des biens constitutifs du patrimoine, rassemblés dans les collections des musées et autres collections ;

2°) de contribuer à la conservation et à la transmission de ces collections, à leur étude, leur valorisation et leur publication ;

3°) de promouvoir les professions et les fonctions visant à la conservation et à la valorisation des collections par des journées d’études, des formations et d’autres actions ;

4°) de permettre la défense des intérêts publics dont ses membres ont la charge, l’Association pouvant ainsi être amenée à fournir aux pouvoirs publics les informations utiles à leurs actes d’administration et de législation, à leur soumettre les propositions qu’elle estime nécessaires à l’accomplissement de ses buts.

Art. 3 – Le siège social est fixé au : 17, rue Gaston de Saporta –13100 – Aix-en-Provence.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région par délibération du Conseil d’administration.

Art. 4 – L’Association comprend des membres bénévoles : membres actifs, membres d’honneur et membres bienfaiteurs.

Les membres actifs sont les personnels scientifiques et en charge de la médiation des collections, tel que défini à l’article 2, titulaires de leur poste ou contractuels, ou retraités.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration, soit aux personnes qui rendent ou ont rendu des services, soit à celles qui ont contribué d’une façon exemplaire à la réalisation de ses buts. Cette nomination est proclamée à l’Assemblée générale qui suit la réunion de ce conseil. Ces membres sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’administration à des personnes qui ont fait des dons et des legs à l’association.
Cette nomination est proclamée à l’Assemblée générale qui suit le conseil. Ces membres sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

Art. 5 – Pour faire partie de l’association au titre de membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées. Une fois l’agrément prononcé par le Conseil d’Administration, le nouveau membre actif se doit de régler sa cotisation.

Art. 6 – La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le non paiement de la cotisation ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
d) le décès.

Art. 7 – Les ressources de l’association comprennent :
1°) les cotisations ;
2°) les subventions de l’État, de la Région, des Départements, des Communes et autres collectivités et établissements publics ;
3°) le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
4°) toutes ressources conformes aux lois et règles ;
5°) le produit des rétributions pour services rendus.

Art. 8 – L’association est dirigée par un Conseil d’administration d’au moins 5 membres élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration est composé, au minimum, de 75% de personnels en charge de collections muséales. Une proportion de 25% maximum de personnes chargées d’autres types de collections peut composer le Conseil d’administration.

Ce Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) un(e) président(e)
2°) un(e) à deux vice-président(e)s
3°) un(e) secrétaire, éventuellement un(e) adjoint(e)
4°) un(e) trésorier(e), éventuellement un(e) trésorier adjoint(e)

Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, ce Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses administrateurs parmi ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Art. 9 – Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou, à défaut, par un tiers des membres de ce conseil.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Pour être définitive, la décision devra lui être notifiée par tous les moyens.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.

Art. 10 – L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix de tous les membres présents ou représentés.

Art. 11 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Assemblée générale, le président ou, à défaut, un tiers du Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Art. 12 – Les réunions de l’association peuvent se tenir dans le cadre de réunions physiques, de téléconférences, de visioconférences et/ou en utilisant tout autre moyen de télécommunication disponible permettant l’identification des participants, ces moyens pouvant être utilisés de manière individuelle ou cumulative.
Les votes lors desdites réunions peuvent être exprimés à main levée, sous format papier, en ligne, sous format électronique et/ou selon tout autre moyen de télécommunication disponible, ces moyens pouvant être utilisées de manière individuelle ou cumulative.

Art. 13 – Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art. 14 – En cas de dissolution, une ou plusieurs personnes sont élues par l’Assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées par celle-ci conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.