Les statuts

MUSÉES MÉDITERRANÉE –
Conservation et Valorisation en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Art. 1 – L’association « Musées Méditerranée – Conservation et Valorisation en Provence-Alpes-Côte d’Azur » est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 pris pour son exécution.

Art. 2 – L’association a pour but, au niveau de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

1°) d’établir et de développer des liens réguliers et durables entre tous les personnels en charge de la gestion scientifique et de la médiation des biens constitutifs du patrimoine, rassemblés dans les collections des musées et autres collections ;

2°) de contribuer à la conservation et à la transmission de ces collections, à leur étude, leur valorisation et leur publication ;

3°) de promouvoir les professions et les fonctions visant à la conservation et à la valorisation des collections par des journées d’études, des formations et d’autres actions ;

4°) d’intervenir auprès des pouvoirs publics pour favoriser le fonctionnement et le développement des biens constitutifs du patrimoine, rassemblés dans les collections des musées et autres collections dont ses membres ont la charge.

Art. 3 – Le siège social est fixé au : 17, rue Gaston de Saporta –13100 Aix-en-Provence.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région par délibération du Conseil d’administration.

Art. 4 – L’Association comprend des membres bénévoles :
Les membres de l’Association sont :
• des personnes physiques ;
• des personnes morales de droit public ou de droit privé.

Les personnels scientifiques et en charge de la médiation des collections, tel que défini à l’article 2, titulaires de leur poste ou contractuels, ou retraités, peuvent être membres.

Les personnes morales de droit public ou de droit privé sont celles intéressées par la conservation et la valorisation du patrimoine et plus particulièrement celles conservant des collections patrimoniales. Elles devront désigner un représentant remplissant les conditions définies à l’article 4.

Art. 5 – Pour faire partie de l’association en qualité de membre, il convient d’être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées. Une fois l’agrément prononcé par le Conseil d’Administration, le nouveau membre actif se doit de régler sa cotisation.

Art. 6 – La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le non paiement de la cotisation ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave et actions jugées contraires aux objectifs de l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
d) le décès.

Art. 7 – Les ressources de l’association comprennent :
1°) les cotisations ;
2°) les subventions de l’État, de la Région, des Départements, des Communes et autres collectivités et établissements publics ;
3°) le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
4°) toutes ressources conformes aux lois et règles ;
5°) le produit des rétributions pour services rendus.

Art. 8 – L’association est dirigée par un Conseil d’administration d’au moins 5 membres élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration est composé, au minimum, de 75% de personnels en charge de collections muséales.

Ce Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) un(e) président(e)
2°) un(e) à deux vice-président(e)s
3°) un(e) secrétaire, éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e)
4°) un(e) trésorier(e), éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, ce Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses administrateurs parmi ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Art. 9 – Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou, à défaut, par un tiers des membres de ce conseil.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Pour être définitive, la décision devra lui être notifiée par tous les moyens.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.

Art. 10 – L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres.

Elle se compose des personnes suivantes :
1°) les personnes physiques, qui peuvent voter ou transmettre une procuration à une autre personne physique de l’Association pour les représenter ;

2°) les personnes morales de droit public ou de droit privé (institutionnel) qui désignent un représentant. Ces représentants ont également la possibilité de transmettre une procuration à un autre membre personne physique ou personne morale.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix de tous les membres présents ou représentés.

Art. 11 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Assemblée générale, le président ou, à défaut, un tiers du Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Art. 12 – Les réunions de l’association peuvent se tenir dans le cadre de réunions physiques, de téléconférences, de visioconférences et/ou en utilisant tout autre moyen de télécommunication disponible permettant l’identification des participants, ces moyens pouvant être utilisés de manière individuelle ou cumulative.
Les votes lors desdites réunions peuvent être exprimés à main levée, sous format papier, en ligne, sous format électronique et/ou selon tout autre moyen de télécommunication disponible, ces moyens pouvant être utilisées de manière individuelle ou cumulative.

Art. 13 – Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art. 14 – En cas de dissolution, une ou plusieurs personnes sont élues par l’Assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées par celle-ci conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.