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Musée de France

"Est considéré comme " musée de France ", au sens de cette loi, " toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public " source: Ministère de la Culture et de la Communication.

Les " musées de France " sont des musées agrées par l’État et bénéficiant prioritairement de son aide, selon les termes de la loi du 4 janvier 2002.
Les " musées de France " ont pour mission permanente de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, de les rendre accessibles au public le plus large, de concevoir et de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture, de contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche.

Le musée agréé est obligatoirement dirigé par un personnel scientifique issu de la filière culturelle territoriale ou nationale, (conservateur ou attaché de conservation). Il dispose en propre ou en réseau avec d'autres musées, d'un service éducatif. Il tient à jour un inventaire de ses collections et rédige un projet scientifique et culturel (PSC) qui fixe ses grandes orientations.

L'appellation " musée de France " est attribué à la demande de la ou les personnes morales propriétaires des collections, par décision du ministre chargé de la culture après avis du Haut Conseil des musées de France. Les demandes sont reçues à la DRAC Bretagne.
Un logo spécifique aux musées labellisés a été crée par le Ministère de la Culture et de la Communication. Il figurera prochainement dans la signalétique routière au même titre que celle existant pour les monuments historiques remarquables.
Est considéré comme " musée de France ", au sens de cette loi, " toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ".

La loi musée

Source: Ministère de la Culture et de la Communication.


Document(s) à télécharger :

Décret du 25 avril 2002
Décret fiscal du 2 mai 2002
Décret du 2 mai 2002


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